Permis de construire accordé

Permis de construire accordé

Good News - maison-en-madrier.fr
Droit d’auteur: convisum / 123RF Banque d’images

Good News, la mairie vient de nous accorder notre permis de construire pour notre projet de maison en madriers Kontio !

Délai de recours des tiers

Commence maintenant le délai du recours des tiers, qui démarre dès l’affichage sur le terrain du panneau.

Il vous faudra apporter la preuve de la mise en place d’un panneau de chantier pendant le délai légal.
Nous vous recommandons de passer par les services d’un huissier de justice.
Il fera plusieurs passages et un procès verbal en fin de période d’affichage

Panneau d’affichage de permis de construire

Petite information complémentaire, depuis le 01 juillet 2017, deux nouvelles mentions doivent apparaître sur les panneaux de permis de construire;
-Le nom de l’architecte (au delà de 150m²)
-La date d’affichage du permis en mairie
Le site servicepublic.fr détaille tout ça via ce lien

L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

Vous pouvez trouver ce type de panneau notamment dans les magasins de bricolage.

Le coût du panneau est à votre charge.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Le panneau doit mentionner

  • votre nom,
  • votre raison sociale ou dénomination sociale,
  • la date de délivrance du permis ainsi que son numéro et la date d’affichage en mairie,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • le nom de l’architecte auteur du projet architectural si le projet est soumis à l’obligation de recours à un architecte,
  • les droits de recours des tiers à savoir : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R600-2 du code de l’urbanisme). »
    « Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R600-1 du code de l’urbanisme) ».

Il doit donc également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • Le projet prévoit des constructions ? : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • Le projet porte sur un lotissement ? : le nombre maximum de lots prévus,
  • Le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs ? : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • Le projet prévoit des démolitions ? : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Pour conclure, il nous reste maintenant à patienter un peu et les travaux vont pouvoir commencer

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